J.O. 50 du 28 février 2006
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Arrêté du 20 février 2006 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)
NOR : PRMG0670117A
Par arrêté du Premier ministre en date du 20 février 2006, M. François de Banes Gardonne, administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de la culture et de la communication, est, à compter du 15 avril 2005, réintégré dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de la culture et de la communication (régularisation).